Procédure à faire suite au port du masque de procédure non conforme
2021/04/14 – DEMANDE DU SERVICE JURIDIQUE (SST) DU SCFP EN LIEN AVEC LES MASQUES DE PROCÉDURE QUI ONT ÉTÉ RETIRÉS DES MILIEUX DE TRAVAIL
Suite à la distribution de masques non conformes (masques gris SNN2006242 du fournisseur Metallifer), pour chaque employé ayant porté cet équipement de protection non conforme, il est demandé de compléter un constat de situation à risque servant à dénoncer une atteinte à la santé et la sécurité que vous trouverez ci-bas. Il faut remplir le bloc I – II – III du présent formulaire, le signer et le remettre à sa direction.
Ces constats seront conservés dans les archives de notre section locale afin de documenter toute problématique en lien avec une potentielle réclamation pour accident du travail ou maladie professionnelle ou encore toute autre intervention en santé et sécurité.